Le référentiel de certification QUALIOPI : Synthèse et règles de fonctionnement
QUALIOPI est le référentiel national qualité pour les organismes de formation. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les organismes souhaitant obtenir des financements publics ou mutualisés.
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Comment fonctionne la certification :
1
Demande de certification :
L’organisme de formation contacte un organisme certificateur accrédité par le COFRAC et dépose une demande de certification.
2
Audit initial :
L’organisme doit communiquer de manière claire et transparente sur ses formations, ses objectifs, ses tarifs, etc.
3
Décision de certification :
Si l’audit est concluant, l’organisme certificateur délivre la certification Qualiopi pour une durée de 3 ans.
4
Suivi annuel :
L’organisme de formation doit réaliser un audit de suivi annuel pour maintenir sa certification.
Explication des non-conformités :
Non-conformité
mineure :
Elle n’a pas d’impact majeur sur la qualité des formations dispensées. L’organisme de formation dispose de 6 mois pour la corriger.
Non-conformité
majeure :
Elle a un impact important sur la qualité des formations dispensées. L’organisme de formation dispose de 3 mois pour la corriger.
Pour chaque non-conformité, l'organisme de formation doit :
Identifier la cause de la non-conformité
Définir un plan d'action pour la corriger
Mettre en œuvre le plan d'action
Suivre l'efficacité des actions correctives
Si l’organisme de formation ne corrige pas les non-conformités dans les délais impartis, il peut se voir retirer sa certification Qualiopi.
Dans le cadre de Qualiopi, si l'organisme de formation
cumule plusieurs non-conformités mineures, les conséquences varient selon le nombre de non-conformités:
1. Jusqu'à 4 non-conformités mineures :
L'organisme de formation dispose de 6 mois pour les corriger.
La certification Qualiopi n'est pas remise en cause.
2. 5 non-conformités mineures ou plus :
La dernière des non-conformités constatée est requalifiée comme une non-conformité majeure.
Il dispose de 3 mois pour corriger la non-conformité majeure et de 6 mois pour les 4 non-conformités mineures.
La certification Qualiopi peut être suspendue ou retirée si les non-conformités ne sont pas corrigées dans les délais.
En plus de la correction des non-conformités, l'organisme de formation doit également :
Analyser les causes des non-conformités
Mettre en place des actions correctives pour prévenir leur réapparition